Mieux connaître ses droits en santé et services sociaux
Le droit de consentir aux soins démystifié
Publié le 2 mai 2024 par Azalée Larouche. Journal Le Canada Français, page A-19.
Toute personne qui reçoit des services ou des soins du réseau de la santé et des services sociaux bénéficie de droits, définis dans la Loi sur la Santé et les Services sociaux (LSSS). Pour faire respecter ses droits, il est important de bien les connaitre. Aujourd’hui, nous vous présentons le droit au consentement aux soins.
Pour l’illustrer, nous aurons besoin de plusieurs scénarios. Débutons par le plus simple.
Raymond, un homme de 68 ans, souffre depuis plusieurs années de problèmes de santé, dont l’hypertension, le diabète et des problèmes rénaux. Lors de sa dernière visite médicale, le médecin l’a informé que ses reins étaient très mal en point et qu’il faudrait envisager à très court terme de la dialyse au moins deux fois par semaine. Après plusieurs jours de réflexion, il décide qu’il ne veut pas de traitement et qu’il préfère s’orienter vers les soins de conforts.
Lorsqu’il fait part de sa décision à ses enfants, sa fille lui dit qu’elle n’est pas d’accord avec sa décision. Elle juge que sa décision est prématurée et impulsive. Selon elle, son père est dans l’émotion et il ne peut pas prendre une décision cohérente. Elle décide de consulter un avocat pour le forcer à se faire soigner.
Cependant, Raymond n’a pas de problèmes cognitifs et il est parfaitement apte à prendre ses décisions. Le professionnel de la santé se doit de respecter sa volonté et le diriger vers les soins appropriés.
INFORMATION
Emma réside en RPA depuis maintenant deux ans. Récemment, elle a subi des pertes cognitives significatives et elle a été jugée inapte par un juge. C’est maintenant sa fille Linda qui s’occupe légalement de sa mère, les deux frères comptent sur elle pour les tenir au courant des besoins de leur mère.
Emma a depuis toujours été une personne anxieuse et inquiète. Depuis qu’elle est en RPA, la situation n’est pas si mal vécue. Cependant, depuis quelque temps le personnel, surtout celui du quart de nuit, dit qu’elle est trop dérangeante. En effet, Emma sonne fréquemment pour tout et pour rien, en plus de faire de l’errance. Le médecin étant mis au courant des problèmes générés par l’état d’Emma, décide de lui prescrire un anxiolytique, un antidépresseur et un somnifère pour aider à gérer la situation.
Entre-temps, Linda sent que sa mère n’est plus la même. Elle ne parle presque plus, elle se plaint de maux de tête et elle a des nausées. Inquiète, Linda discute de l’état léthargique de sa mère avec l’infirmière. Celle-ci lui dit de ne pas s’inquiéter. Elle lui mentionne que le médecin est au courant de la situation.
Les semaines passent et l’état d’Emma ne semble pas vouloir s’améliorer. Elle perd du poids à vue d’oeil, elle n’a plus d’appétit et elle est très faible. Sa fille voit bien que quelque chose ne va pas. En désespoir de cause, elle demande aux archives une copie des médicaments prescrits à sa mère. Elle constate l’ajout de nouveaux médicaments sans qu’elle en soit informée. Elle a fait une plainte en exigeant la cessation de la médication, car on ne l’avait pas consulté et de plus, cela nuisait à l’état de santé de sa mère.
Un citoyen mandaté par un juge peut consentir aux soins d’une autre personne.
DANGER
Samuel est un jeune trentenaire très actif socialement. Il fait partie d’une ligue de hockey, s’entraine au gym trois à quatre fois par semaine en plus de suivre des cours de soudure. Puis, arrive la pandémie du COVID-19 avec son lot de restrictions et de confinement. Dans les premiers temps, il garde tant bien que mal le contact avec ses amis par vidéoconférence, mais très vite, il se lasse et s’isole de plus en plus. Samuel est seul dans son appartement et il est coupé du reste du monde.
Un jour, son voisin l’entend se disputer et lancer des objets dans la pièce. Inquiet, il prend le risque de frapper à la porte. Lorsque Samuel a ouvert la porte, il était clair qu’il n’était pas dans un état normal. Il tenait des propos incohérents et décousus. Il lui a fait des menaces de s’en prendre à lui s’il venait encore l’espionner.
Le voisin a fait un signalement aux policiers qui sont venus pour vérifier les faits. Lorsque Samuel a ouvert la porte, il tenait un marteau et il a menacé les policiers de les frapper s’ils osaient entrer chez lui. Les policiers, voyant que Samuel représentait un danger pour lui et pour les autres, ont à leur tour appelé les ambulanciers pour le conduire à l’hôpital le plus proche.
Il a été admis en psychiatrie où le médecin a un délai de 72 heures pour demander une garde fermée et une ordonnance de traitement de la cour. Dans ce cas-ci, on va obliger Samuel à être médicamenté sans son consentement, car il ne peut prendre une décision éclairée. Un médecin peut obliger un usager à subir un traitement seulement s’il représente un danger pour lui-même ou pour les autres personnes. Cependant, il ne peut le faire sans l’ordonnance d’un juge. C’est à cette seule condition qu’il sera autorisé à le faire.
CAAP MONTÉRÉGIE
Le CAAP Montérégie est l’organisme communautaire mandaté par le ministère de la Santé et des services sociaux pour aider les usagers dans leurs démarches de plainte dans le secteur des services publics.
Nous informons et accompagnons les usagers sur le processus de plainte, nous les aidons à la rédaction et à la mise en forme de leur lettre de plainte et s’il y a lieu, nous recommandons les usagers à la bonne instance.
Tous nos services sont gratuits, confidentiels, sans jugement et nous respectons la volonté de l’usager à poursuivre ou non la démarche entreprise. Ce qui signifie que l’usager peut mettre fin à sa démarche en tout temps, sans avoir besoin de se justifier.
Si vous pensez avoir besoin de nos services, n’hésitez pas à nous contacter au 450 347-0670.
