Mieux connaître ses droits en santé et services sociaux

Démystifier le droit à l’hébergement dans le réseau de la santé

Publié le 1 août 2024 par Azalée Larouche. Journal Le Canada Français, page A-20.

Toute personne qui reçoit des services ou des soins du réseau de la santé et des services sociaux bénéficie de droits inscrits dans la Loi sur la santé et les services sociaux (LSSS). Pour faire respecter ses droits, il est important de bien les connaître. Aujourd’hui, nous présentons le droit à des services d’hébergement selon l’état de santé de l’usager, s’il ne peut intégrer son domicile ou s’il n’a pas d’autres ressources disponibles. Pour illustrer ce droit, voici un exemple de cas.

Mise en situation : Esther, 90 ans, vit en résidence privée pour aînés. Il y a deux semaines, Esther est tombée dans son appartement et elle s’est fracturé la hanche. À la suite de la chirurgie, malgré les suivis rapprochés en physiothérapie de l’hôpital, elle a encore beaucoup de difficulté à marcher.

Son état de santé s’est beaucoup détérioré depuis sa chute et elle ne peut donc pas réintégrer son domicile. La travailleuse sociale de l’hôpital l’informe qu’elle doit aller vivre dans un centre d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD).

Stéphanie, la fille d’Esther, décide de contacter le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) de la Montérégie, car elle a besoin d’assistance pour la suite. La conseillère du CAAP mentionne à Stéphanie que puisqu’il n’y a présentement aucune place de disponible pour sa mère, elle va devoir quitter les soins curatifs et aller en gériatrie de l’hôpital en attente d’hébergement dès qu’une place se libérera dans un CHSLD.

MIEUX INFORMÉE

À partir de ce moment, sa mère devra payer un loyer au CISSS comme si elle
était en hébergement. De plus, la cotisation dépendra de son revenu et sera calculée d’après sa déclaration de revenus.

La conseillère a ensuite cherché et trouvé le barème de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) pour Stéphanie. Elle
l’informe que le loyer en CHSLD est calculé en fonction des ressources financières de la personne qui y réside et selon le type de chambre occupée : chambre individuelle (2142,30 $), deux lits (1789,80$), trois lits ou plus (1333,20$). Ces montants sont indexés le 1er janvier de chaque année.

Stéphanie se sent maintenant mieux informée et outillée pour accompagner sa mère dans ce gros changement.

CAAP MONTÉRÉGIE

Le CAAP Montérégie est l’organisme communautaire mandaté par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour aider les usagers dans leurs démarches de la plainte dans le secteur des services publics.

Nous informons et accompagnons les usagers sur le processus de plainte, nous les aidons à la rédaction et à la mise en forme de leur lettre de plainte et, s’il y a lieu, nous recommandons les usagers à la bonne instance.

Tous nos services sont sans jugement et offerts de façon confidentielle. Nous respectons la volonté de l’usager à poursuivre ou non la démarche entreprise, ce qui signifie que l’usager peut mettre fin à sa démarche en tout temps, sans avoir besoin de se justifier. Si vous pensez avoir besoin de nos services, n’hésitez pas à nous contacter au 450 347-0670.