Vous êtes résidents(tes) en RPA!
Ces projets de règlements vous concernent!
Le 3 septembre 2025, le gouvernement a publié trois projets de règlements dans la Gazette officielle du Québec, lesquels pourraient affecter directement les droits des locataires en résidence privée pour aînés (RPA). À partir de cette date, toute personne intéressée dispose de 45 jours pour transmettre ses commentaires sur ces règlements et, par le fait même, exercer démocratiquement ses droits.
En effet, puisque ces projets visent à modifier les règles de fixation des loyers, à ajouter de nouvelles obligations dans les avis de modification de bail et à mettre à jour les formulaires de bail obligatoires, ils risquent notamment d’avoir des impacts financiers importants sur le coût des loyers et des services en RPA.
Toujours soucieux de bien accompagner les résidents(tes) en RPA dans l’exercice de leurs droits et conformément à son mandat, le CAAP Montérégie analysera ces projets de règlements et fera connaître sous peu ses commentaires et ses recommandations.
Vous pouvez consulter ces publications sur le site de l’Éditeur officiel du Québec, ou sur celui du Tribunal administratif du logement.
Les coordonnées de la personne à qui vous pouvez faire parvenir vos commentaires sont mentionnées aux projets de règlements.
Vous retrouverez ces publications sous les titres suivants :
Projet de règlement modifiant le Règlement sur les critères de fixation de loyer
