Résidences Soleil: 17 000$ à un locataire qu’on a tenté de faire taire
Publié le mercredi, 20 mars 2024 par Camille Payant dans le Journal de Montréal.
Il était l’instigateur d’une demande visant à diminuer le loyer pendant la pandémie en raison des services non reçus.
Les Résidences Soleil devront verser 17 000$ de dommages à un locataire de 82 ans qu’on a tenté de faire taire en le menaçant d’expulsion parce qu’il était à la tête d’un comité de résidents réclamant une réduction de loyer pendant la pandémie.
Pendant deux ans, les locataires des Résidences Soleil Manoir Brossard, sur la Rive-Sud de Montréal, n’ont pas eu accès à leurs activités en raison de la pandémie.
Ces dernières sont en temps normal nombreuses, dans ces deux tours qui peuvent faire penser à un Club Med pour aînés: bowling, mini-golf, spa, shuffleboard, piscine, salle d’entraînement, cinéma…
Pierre Rochon, qui y habite depuis 2019, s’est mis à se renseigner sur les divers recours judiciaires possibles afin de réduire le loyer en raison des services annulés.
Il a ainsi créé un regroupement de résidents avec son ami, Laurier Lepage, afin d’envoyer aux propriétaires une demande visant à «récupérer les trop-perçus pour services et activités non rendus».
À terme, 400 des 600 résidents du Manoir Brossard ont accepté de signer la mise en demeure. La réclamation totalise plus de 3 millions$ et est toujours devant les tribunaux.
«On ne pensait pas que ça allait devenir si gros», a mentionné M. Rochon en entrevue avec le Journal.
MISE EN DEMEURE
Les Résidences Soleil n’ont toutefois pas apprécié la demande et ont décidé de «produire un effet bâillon» en envoyant une mise en demeure à M. Rochon, estime le juge administratif Robin-Martial Guay, du Tribunal administratif du logement (TAL).
Cette lettre le sommait d’arrêter «la sollicitation auprès des résidents» sans quoi cela pourrait mener à son «expulsion, et ce, sans aucun autre avis de [leur] part».
Laurier Lepage, qui n’habitait plus aux Résidences Soleil, mais qui souhaitait venir rendre visite à son ami, s’est ensuite vu refuser l’accès au Manoir Brossard. On avait même affiché une photo de lui à la réception afin de rappeler aux employés qu’il ne pouvait entrer dans l’immeuble.
«Le Tribunal se gardera bien de qualifier la nature de cette injonction faite au locataire», s’est contenté d’ajouter le juge administratif Guay.
La directrice du Manoir Brossard, Dominique Bergeron, n’a pas répondu à notre demande.
RÉSILIATION DU BAIL
Pierre Rochon, qui se représentait seul devant le TAL, a donc envoyé une mise en demeure aux Résidences Soleil pour avoir porté atteinte à sa vie privée en refusant l’accès à M. Lepage.
Comme réponse, les Résidences Soleil ont indiqué résilier son bail au 1er août 2022. Puis elles n’ont pas encaissé ses loyers des mois d’août et de septembre.
«Ce n’est pas par souci d’assurer la sécurité des lieux et la jouissance paisible des locataires que la directrice a agi comme elle l’a fait, mais uniquement pour obtenir que l’instigateur de 400 mises en demeure […] quitte la résidence», a tranché le TAL.
Le Tribunal a ainsi donné raison au locataire, lui accordant 17 000$ en dommages. Mais le plus important pour M. Rochon, c’est qu’il ait ordonné que Laurier Lepage puisse à nouveau lui rendre visite chez lui, là où il est tout de même heureux.
Le CAAP Montérégie est un organisme qui a le mandat d’informer et assister les locataires en résidences privées pour ainés concernant le bail ainsi que leurs droits et obligations. Vous pouvez nous contacter au 450 347-0670.
