COMMUNIQUÉ

Programme d’allocation personnalisée pour RPA :

La ministre Bélanger modifie le programme à la demande de plusieurs organismes

Québec, le 29 mai 2024 – La ministre responsable des aînés, Madame Sonia Bélanger, modifie le programme d’allocation personnalisée pour RPA (PAP) afin d’en retirer un aspect problématique. Ceci à la demande des six groupes partenaires signataires de ce communiqué. Rappelons que ce programme prévoyait le versement d’une aide financière aux RPA, mais impliquait également de modifier le bail du locataire, ce qui le rendait responsable de ces soins d’un point de vue légal et financier.

Une formule qui ouvrait la porte à de la maltraitance financière

Dans les faits, cela s’est traduit par des augmentations de loyer démesurées pour de nombreux locataires. En effet, certains gestionnaires y ont vu l’opportunité de revoir leurs tarifs à la hausse. À cet effet, les centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP), chargés d’assister les locataires en RPA, ont constaté des hausses faramineuses.

Dans le pire des cas, cette hausse atteignait les 173 %, soit une augmentation de près de 3 800 $ par mois. Dans sa forme initiale, le PAP ouvrait donc une porte à de la maltraitance financière.

Des gains importants pour protéger les résidents d’abus financiers en RPA

Lors d’une rencontre ce vendredi 24 mai entre les six groupes partenaires, le MSSS, le Tribunal administratif du logement et des membres du cabinet de la ministre, les modifications suivantes ont été annoncées :

1. Désormais, la relation contractuelle concernera uniquement le CISSS-CIUSSS et la résidence, sans aucun impact sur le bail du locataire ;
2. Aucun montant additionnel ne sera exigé des locataires pour compenser la différence éventuelle entre la grille tarifaire établie par le MSSS et les tarifs en vigueur dans la RPA ;
3. Dans le cadre du programme et pour l’instant, l’évaluation des besoins des locataires sera faite exclusivement par du personnel du réseau public de santé et des services sociaux.

Encore du chemin à faire pour s’assurer du bien-être des résidents touchés par le
programme

Nous sommes toujours préoccupés par le sort des locataires en RPA qui ont subi d’importantes augmentations de loyer, induites directement ou indirectement par le programme. C’est pourquoi nous réclamons une intervention rapide de la ministre Bélanger, en collaboration avec la ministre de l’Habitation, France-Hélène Duranceau, afin d’accompagner les personnes qui ont été lésées dans le processus de mise en œuvre de ce programme et pour que ces personnes obtiennent une juste réparation.

Enfin, nous tenons à souligner l’ouverture de la ministre Bélanger dans ce dossier, qui a entendu nos préoccupations.

Jacinthe Roy
Directrice générale du Réseau FADOQ

Nathalie Dubois
Directrice générale de la FCAAP

Sylvie Tremblay
Directrice générale du RPCU

Pour informations :
Sébastien Harvey, directeur adjoint FCAAP
581 748-1741