Chronique pour les aînés

Animaux de compagnie en Résidence privée pour aînés (RPA)

Publié le 12 mars 2025 par Estephany Fernandez Suero. Journal Les Versants, page 8.

Il a été démontré que les animaux de compagnie ont des bénéfices considérables aux aînés, que ce soit sur leur santé physique ou mentale. Lors de l’emménagement dans une RPA, certains aînés voudront amener leur compagnon animal qu’ils possèdent déjà, alors que d’autres pourraient désirer s’en procurer un.

Un propriétaire pourrait permettre les animaux de compagnie. Cependant, il est aussi en droit de les refuser. Pour connaître leurs droits, les locataires doivent se référer à leur bail et aux règlements de l’immeuble, puisqu’ils sont liés contractuellement à ces deux documents. Si ceux-ci interdisent expressément la présence d’animaux, le locataire se doit de respecter cette clause même si l’animal ne cause aucun préjudice au logement ou aux autres locataires. Il est donc primordial de bien prendre le temps de lire les conditions du bail avant de le signer.

Pour un bail dans lequel rien n’est mentionné à cet effet, le locataire pourrait en théorie posséder un animal. Dans les cas où la présence d’animaux est acceptée, le locataire doit tout de même se conformer aux autres obligations qui découlent de son contrat de louage. Notamment l’utilisation du logement de manière convenable, de ne pas troubler la jouissance des autres locataires de l’immeuble et de respecter les normes de salubrité.

À la suite de la vente d’une RPA, les nouveaux propriétaires pourraient vouloir modifier le droit de posséder un animal. Le fait de devenir un nouvel acquéreur d’un immeuble n’exempte pas ce propriétaire de respecter les baux en cours. Le bail ne peut donc être modifié à tout moment; ce n’est qu’au moment du renouvellement que le propriétaire pourrait proposer une modification. Les locataires pourront, dès lors, refuser cette modification s’ils le désirent. Le locataire devra prouver que cette dernière est abusive.

Les exceptions

Certaines exceptions existent et peuvent permettre à un locataire d’avoir un animal de compagnie, bien que son bail prévoie une interdiction. Effectivement, plusieurs juges du Tribunal administratif du logement ont accordé ce droit en raison des effets liés à la zoothérapie. Cependant, cette exception ne doit pas être comprise comme une simple avenue qui s’exerce automatiquement. Il est insuffisant de présenter un avis qui cite des bienfaits généralement reconnus quant à la présence d’un animal de compagnie sur un individu. Le locataire a la responsabilité de prouver, à l’aide d’un avis médical étoffé et précis, le caractère déraisonnable de cette clause à leur égard considérant leur condition de santé.

Pour une assistance en lien avec les droits et les obligations en matière du bail, vous pouvez contacter le CAAP Montérégie au numéro suivant : 450 347-0670, poste 108.