publications
NOUVELLES
Sa RPA condamnée à lui verser 12 000$: à 96 ans, elle est victime d’une éviction illégale de son logement
La résidence a décidé de l’expulser, même si un moratoire l’en empêche
Le régime d’examen des plaintes : un levier concret d’amélioration des services
Saviez-vous qu’une plainte peut devenir un véritable levier d’amélioration des services ? Au-delà d’une situation individuelle, le régime d’examen des plaintes permet d’identifier des enjeux, de formuler des recommandations et de renforcer la qualité et la sécurité des soins.
Les courants jurisprudentiels du TAL
Saviez-vous que, pour une même question juridique, le Tribunal administratif du logement peut rendre des décisions différentes selon les courants jurisprudentiels en vigueur? Comprendre ces tendances peut faire toute la différence lorsqu’on entreprend un recours.
L’application du Règlement sur les critères de fixation
Les critères de fixation de loyer ont changé. Pour éviter les erreurs et protéger vos droits, il est essentiel de vérifier la date de transmission de votre avis de modification de bail et d’utiliser les bons outils de calcul du Tribunal administratif du logement (TAL).
Mémoire Bail et droits des locataires aînés: étude des modifications réglementaires proposées
Pourquoi ce mémoire est important
Salon Vitalité 50+
Nous serons au Salon Vitalité 50+ les 24 et 25 octobre 2025
Avis important pour résidents.es en RPA
Vous êtes résidents(tes) en RPA! Ces projets de règlements vous concernent!
Témoignage d’une conseillère du CAAP Montérégie
Nous avons besoin de vous!
Avis de convocation de la 32e AGA
AVIS DE CONVOCATION DE LA 32E ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
Administrateurs recherchés
Impliquez-vous dans la défense des droits en santé et services sociaux!
Salon Vitalité 50+
Nous serons au Salon Vitalité 50+ les 1er et 2 novembre 2024
Une aide qui s’agrandit
Le Journal de Chambly du 23 octobre 2024