Infolettre • Mars 2026

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Avis de convocation de la 33e AGA

Avis de convocation de la 33e AGA

Mesdames, Messieurs,Chers partenaires, collaborateurs et allié.e.s, La présidente, madame Esther Giroux, et les membres du conseil d’administration du CAAP Montérégie ont le plaisir de vous convoquer à notre 33e assemblée générale annuelle le mercredi 17 juin qui sera...
Les courants jurisprudentiels du TAL

Les courants jurisprudentiels du TAL

Les courants jurisprudentiels du Tribunal administratif du logement (TAL) Certaines personnes qui s’adressent au TAL peuvent constater que des décisions rendues sur une même question juridique reflètent des approches jurisprudentielles différentes. Devant cette...