VOUS VIVEZ UNE INSATISFACTION? 

CORRIGER LA SITUATION ET AMÉLIORER LES SERVICES, C'EST POSSIBLE!


Comment porter plainte ?


Tous les gens peuvent avoir besoin, un jour ou l’autre, des services du réseau de la santé et des services sociaux. Ils seront généralement traités avec compréhension, respect de leur dignité, de leur autonomie, de leurs besoins et de leur sécurité. Néanmoins, certains services peuvent présenter des lacunes. Les usagers sont les mieux placés pour identifier celles-ci. En les signalant, ils contribueront à améliorer la situation pour eux-mêmes ou pour d’autres usagers. Cette démarche ne vise pas à chercher des coupables mais plutôt à corriger une situation.

Une personne peut faire un signalement… (Art 30)…

 
Démarche  


Première instance:Votre plainte doit être déposée, en premier lieu, auprès du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services. Toutefois, si votre plainte concerne un organisme communautaire, une résidence privée ou les services ambulanciers, vous devrez vous adresser au commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services de l'Agence de la santé et des services sociaux. Sachez que vous avez la possibilité de déposer votre plainte de façon verbale ou écrite. La personne qui effectuera le traitement de votre plainte dispose d'un délai de 45 jours pour vous donner une réponse. Si vous souhaitez être rencontré; faites-en la demande. Sur demande, le CAAP peut vous accompagner à cette rencontre si vous le souhaitez.Seconde instance:Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse obtenue, vous disposez d'un délai de deux ans pour vous adresser au Protecteur du citoyen. 


Plainte concernant un médecin oeuvrant dans le réseau de la santé


Vous pouvez diriger votre plainte au commissaire local de l'établissement. C’est le médecin-examinateur qui effectuera l’enquête et le suivi de votre plainte dans un délai de 45 jours. Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous disposez d'un délai de 60 jours pour présenter votre demande de révision. 

 

Établissements assujettis

 

Centres de santé et de services sociaux (CSSS) : 
        - Centres hospitaliers ; 
        - Centre local de services communautaires (CLSC) 
        - Centre d'hébergement de soins de longue durée (CHSLD) 
Centres de réadaptation

Centres jeunesse
Organismes communautaires
Services ambulanciers
Familles ou les résidences d'accueil
Résidences privées d'hébergement  
Agences de la santé et des services sociaux 
Ressources en toxicomanie et jeu excessif.
 



 


Vidéo: 4 novembre 2016

Entrevue du CAAP Montérégie avec Éric Latour 19 octobre 2016 (2e partie, à 15 min 30 sec)

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Actualités

En bref

6 juillet 2017

Conseil d'administration 2017-2018

Le CAAP Montérégie accueille trois nouveaux membres au sein de son conseil d’administration 2017-2018 : madame Katherine Quast, madame Isabelle Choquette et monsieur Éric Campeau.


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14 juin 2017

Maltraitance envers les aînés

À l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre la maltraitance des personnes aînées le 15 juin 2017, le CAAP Montérégie intervient, de concert avec d’autres organismes du milieu, pour contrer ce problème social, dans le cadre de notre mandat d’assistance et d’accompagnement aux plaintes. Parmi les demandes d’assistance que le [...]
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