Saviez-vous qu’une plainte peut devenir un véritable levier d’amélioration des services ? Au-delà d’une situation individuelle, le régime d’examen des plaintes permet d’identifier des enjeux, de formuler des recommandations et de renforcer la qualité et la sécurité des soins.

Saviez-vous que, pour une même question juridique, le Tribunal administratif du logement peut rendre des décisions différentes selon les courants jurisprudentiels en vigueur? Comprendre ces tendances peut faire toute la différence lorsqu’on entreprend un recours.

Les critères de fixation de loyer ont changé. Pour éviter les erreurs et protéger vos droits, il est essentiel de vérifier la date de transmission de votre avis de modification de bail et d’utiliser les bons outils de calcul du Tribunal administratif du logement (TAL).