Service gratuit et confidentiel

Porter plainte en santé et services sociaux — régime d'examen des plaintes.

Le CAAP Montérégie vous accompagne gratuitement dans toute démarche de plainte auprès d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux — CLSC, hôpital, CHSLD, GMF ou organisme communautaire.

1 800 263-0670
Un homme en consultation avec une conseillère

« Votre voix compte. Nous vous accompagnons, en toute confidentialité. »

CAAP Montérégie — Votre allié

Motifs de plainte

Quelles situations pouvons-nous vous aider à dénoncer ?

Si vous avez vécu l'une de ces situations dans le réseau de la santé ou des services sociaux, nos conseillères sont là pour vous écouter et agir avec vous.

01

Soins ou services reçus

Vous êtes insatisfait(e) de la qualité des soins ou des services reçus dans un établissement du réseau.

02

Attitude du personnel

Manque de respect, attitude inappropriée ou problème de communication avec un membre du personnel.

03

Accès aux services

Refus de service, délais excessifs ou difficulté à obtenir un suivi médical ou psychosocial.

04

Respect des droits

Vos droits comme usager du réseau de la santé n'ont pas été respectés (consentement, confidentialité, information).

05

Conditions d'hébergement

Problèmes d'hygiène, de sécurité ou de qualité de vie en CHSLD, en ressource intermédiaire ou en famille d'accueil.

06

Frais facturés

Vous estimez avoir été facturé(e) pour un service qui devait être gratuit ou couvert par la RAMQ.

Établissements visés

Quels établissements sont concernés ?

Le régime d'examen des plaintes couvre l'ensemble du réseau public de la santé et des services sociaux, ainsi que plusieurs organismes financés par celui-ci.

  • CLSC
  • Hôpitaux
  • CHSLD
  • GMF et cliniques médicales
  • Ressources intermédiaires et familles d'accueil
  • Organismes communautaires financés par le réseau
  • Services préhospitaliers d'urgence (ambulance)
  • Centres de réadaptation

Notre démarche

Comment ça marche ?

Cinq étapes simples. Un seul appel suffit pour démarrer. Le reste, nous le faisons ensemble.

  1. 01

    Nous appelez

    Contactez notre ligne sans frais au 1 800 263-0670. Une conseillère évalue rapidement votre situation et vos recours.

  2. 02

    Rencontre confidentielle

    Nous convenons d'une rencontre — par téléphone, en vidéo ou en personne — selon votre préférence et votre secteur.

  3. 03

    Analyse de votre plainte

    Votre conseillère examine les faits, les documents pertinents et identifie le commissaire aux plaintes responsable de votre dossier.

  4. 04

    Rédaction et dépôt

    Nous vous aidons à formuler clairement votre plainte, à la rédiger et à la déposer auprès du commissaire aux plaintes et à la qualité des services.

  5. 05

    Accompagnement continu

    Nous restons à vos côtés jusqu'à la conclusion de la démarche, y compris en deuxième recours auprès du Protecteur du citoyen si nécessaire.

Durée et engagement

Combien de temps ça prend ?

Première réponse rapide

Lorsque vous appelez, une conseillère vous répond ou vous rappelle dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables.

Délai légal de traitement

Le commissaire aux plaintes et à la qualité des services dispose de 45 jours pour examiner votre plainte et vous transmettre ses conclusions. Nous vous accompagnons pendant toute cette période.

Deuxième recours possible

Si vous êtes insatisfait(e) des conclusions, nous pouvons vous accompagner dans un deuxième recours auprès du Protecteur du citoyen. Notre service demeure gratuit, confidentiel et sans obligation.

Publics accompagnés

Qui peut bénéficier de ce service ?

Usagers du réseau

Toute personne ayant reçu ou tenté de recevoir des services en santé ou en services sociaux.

Proches aidants

Familles et aidants qui accompagnent un proche dans le réseau de la santé.

Représentants légaux

Personnes mandatées pour porter plainte au nom d'un usager qui ne peut le faire lui-même.

Héritiers

Proches d'un usager décédé qui souhaitent déposer une plainte au nom de la personne.

Agissez maintenant

Ne restez pas seul(e) face au réseau.

Un seul appel peut tout changer. Nos conseillères sont prêtes à vous écouter, vous informer et vous accompagner — gratuitement et en toute confidentialité.

Appeler la ligne sans frais

Disponible en français et en anglais, du lundi au vendredi.

1 800 263-0670

Trouver votre conseillère

Repérez la conseillère REP qui dessert votre secteur en Montérégie.

Voir nos conseillères

Vous souhaitez vous faire accompagner ?

Vous n'êtes pas seul·e. Écrivez-nous en toute confiance : une conseillère vous rappellera avec bienveillance pour vous écouter et vous guider, à votre rythme.