Démystifier les droits des aînés en résidence

Une nouvelle chronique sur les droits des locataires

Publié le 9 février 2023 par Andrée Rochon. Journal Le Canada Français, page B-2.

Cette nouvelle chronique qui sera publiée le premier jeudi de chaque mois, à compter du 2 mars, vise à informer les gens sur les droits et obligations des locataires en résidence privée pour aînés, communément appelés RPA.

Vulgariser, démystifier l’information, la rendre accessible est une tâche qui fait partie du quotidien des intervenantes au Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) de la Montérégie.

Par le biais de douze chroniques, tous les sujets chauds en lien avec le bail en résidence privée pour aînés seront abordés. Il sera question entre autres des augmentations de loyer, des services, des annexes, des fermetures de résidences et des demandes conjointes. Autant de sujets qui touchent de plus en plus de gens en résidence privée pour aînés, leurs familles, leurs proches aidants et leurs amis.

ASSISTANCE

Pour l’individu et pour la communauté, être informé de ses droits et obligations, et les faire reconnaître est important afin que ceux-ci ne disparaissent pas.

Il faut toutefois garder à l’esprit que ce qui s’applique à la légalité du bail en RPA s’applique aussi à tous les locataires n’habitant pas une RPA, sauf dans certains cas.

Le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes de la Montérégie est originellement connu pour son assistance auprès des usagers de la santé et des services sociaux. Ce mandat, financé par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, est d’aider et guider les usagers qui veulent porter plainte auprès des commissaires aux plaintes et auprès de la protectrice du citoyen.

FINANCEMENT

Depuis 2019, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation offre aux CAAP du Québec un financement pour informer, aider et accompagner les locataires de résidences privées pour aînés concernant toute question reliée au bail.

Ce mandat permet à nos intervenants d’accompagner aussi les résidents qui font face au Tribunal administratif du logement, de les préparer à l’audience et d’organiser leurs documents de présentation. Nous explorons aussi avec les résidents d’autres avenues qui pourraient mieux leur convenir, car la décision finale est toujours dans le camp du résident.

Aux plaisirs de vous informer!