Pas gratuite l’ambulance! Le CAAP peut vous aider à porter plainte

Personne ne vous souhaite un transport en ambulance. D’autant plus que, contrairement à certaines croyances, ce n’est pas gratuit. Sauf exception.

Au Québec, le transport en ambulance n’est pas couvert par la Régie de l’assurance maladie (RAMQ). Vous ne pouvez donc pas payer avec votre carte soleil.

En conséquence, attendez-vous à assumer une facture d’au moins 125 $, à laquelle s’ajoute 1,75 $ pour chaque kilomètre parcouru par l’ambulance.

Et si votre conjoint ou un ami vous accompagne, vous aurez à payer un supplément de 35 $ (sauf si cette personne est un accompagnateur médical ou un travailleur social). Il n’y a pas d’exception, même si vous avez 65 ans et plus.

Devez-vous payer immédiatement ?

Heureusement, non. Le service d’ambulance de votre région vous enverra une facture plus tard. Vous avez jusqu’à 28 jours pour payer, à compter de la date indiquée sur la facture. Tout retard entraîne des frais d’intérêt.

Vous pouvez normalement payer par débit, virement électronique, chèque, carte de crédit et même comptant, si vous vous présentez au siège social (informez-vous avant de vous déplacer).

Des exceptions

Certains transports par ambulance sont gratuits, dans certaines situations :

Vous êtes victime d’un accident de la route.
Vous avez subi un acte criminel.
Vous avez accompli un acte de civisme.
Vous vous déplacez entre deux établissements de soins.
Vous êtes prestataire de l’aide sociale (à certaines conditions).
Vous êtes membre des Forces canadiennes, ancien combattant admissible, membre des Premières Nations habitant une réserve, détenu .
Vous avez plus de 65 ans et le médecin de votre centre de soins justifie que votre condition médicale nécessite un transport d’urgence, même si vous partez de votre domicile.

Il arrive parfois que des personnes reçoivent une facture alors qu’elles n’ont pas à payer. Vous pouvez alors vous adresser au commissaire aux plaintes du centre de soins où vous avez été traité : celui-ci a 45 jours pour réagir. Sinon, vous pouvez vous adresser au Protecteur du citoyen (1-800-463-5070

• https://protecteurducitoyen.qc.ca/fr/porter-plainte/comment-porter-plainte). Cet organisme confirme qu’il reçoit plusieurs plaintes chaque année à ce sujet, sans pouvoir en fixer le nombre.

Plus de 685 000 transports ambulanciers sont effectués chaque année au Québec. Il y a quelques années, la facture moyenne en zone urbaine se situait entre 140 $ et 200 $.

CONSEILS

Certains contrats d’assurance médicale individuelle ou collective couvrent une partie ou la totalité des frais d’ambulance. Appelez votre assureur ou votre employeur avant d’acquitter la facture. Normalement, vous payez et votre assureur vous rembourse.
Si vous êtes un non-résident du Québec, les frais passent à 400 $.
Vous devez payer l’ambulance même si c’est une autre personne qui a composé le 911.
À l’étranger ou dans une autre province, le coût du transport par ambulance fait partie de la couverture de base de l’assurance voyage. Ailleurs au Canada, la SAAQ rembourse les frais d’ambulance si vous n’avez pas d’assurance.
À lire : https://www.quebec.ca/sante/systeme-et-services-de-sante/soins-prehospitaliers-d-urgence/cout-du-transport-ambulancier/• https://www.urgences-sante.qc.ca/information-au-public/programmes-de-gratuite/• Tableau de la responsabilité du paiement d’un transport par ambulance : https://www.urgences-sante.qc.ca/wp-content/uploads/2014/02/Tableau-de-resp-paiement-juin-2017.pdf.
À lire, pour les victimes d’un accident de la route : saaq.gouv.qc.ca/accident-route.