Emploi
Les courants jurisprudentiels du TAL

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Saviez-vous que, pour une mĂȘme question juridique, le Tribunal administratif du logement peut rendre des dĂ©cisions diffĂ©rentes selon les courants jurisprudentiels en vigueur? Comprendre ces tendances peut faire toute la diffĂ©rence lorsqu’on entreprend un recours.

L’application du Rùglement sur les critùres de fixation

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Les critĂšres de fixation de loyer ont changĂ©. Pour Ă©viter les erreurs et protĂ©ger vos droits, il est essentiel de vĂ©rifier la date de transmission de votre avis de modification de bail et d’utiliser les bons outils de calcul du Tribunal administratif du logement (TAL).

Assemblée générale annuelle 2024

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Invitation Ă  notre AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale annuelle avec confĂ©rence de Rose-Marie Charest «Mieux communiquer, la clĂ© du bonheur» C’est avec un grand plaisir que...

Connaissez-vous vos droits en santé?

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Ne ratez pas ce webinaire organisé par la FCAAP !
Pour célébrer la Semaine des Droits des Usagers, ce webinaire vous permettra de découvrir les droits qui protÚgent les patients en matiÚre de santé.

EMPLOI de Conseiller.Úre au CAAP Montérégie

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Travailler au sein d’une Ă©quipe passionnĂ©e oĂč la collaboration et l’entraide sont au cƓur de nos valeurs. Poste permanent, temps plein 35 heures semaine, possibilitĂ© de travail hybride Ă  notre bureau de Saint-Jean-sur-Richelieu.

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AGA CAAP Montérégie

  CommuniquĂ© de presse                                                                Diffusion immĂ©diate   « AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale annuelle : un conseil...