Série · Regards sur les RPA · Chronique 3 / 10

RPA : quand les résidents sont concernés, leur voix doit être entendue.

Troisième chronique de la série. Un règlement qui touche la vie quotidienne des aînés doit être pensé à partir de leur expérience — pas seulement à partir de celle des exploitants.

Un règlement qui touche le quotidien des aînés

Le projet de Règlement sur l'exploitation des résidences privées pour aînés propose plusieurs changements importants. Il touche directement l'organisation des services, les obligations des exploitants, la sécurité, l'information transmise aux résidents, les comités de milieu de vie, les repas, les loisirs, la surveillance et plusieurs aspects du quotidien en résidence.

À la lecture du document, un élément mérite toutefois une attention particulière : plusieurs dispositions semblent avoir été pensées principalement sous l'angle de l'allègement réglementaire pour les exploitants. Le texte parle de simplification administrative, de réduction du fardeau documentaire, d'assouplissement de certaines obligations et d'une meilleure adaptation aux réalités des résidences. Ces objectifs peuvent être légitimes. Les exploitants doivent effectivement composer avec des contraintes importantes, des enjeux de main-d'œuvre et une complexité réglementaire réelle.

Mais une question demeure essentielle : où se trouve la voix des résidents dans cette réflexion ?

Regarder le règlement à partir du terrain

Lorsqu'un règlement touche directement les personnes aînées qui vivent en résidence privée, il ne devrait pas seulement être analysé à partir de la réalité des exploitants ou des instances chargées de l'application du cadre réglementaire. Il devrait aussi être regardé à partir de l'expérience vécue par les résidents, leurs proches et les organismes qui les accompagnent sur le terrain.

Une absence qui interpelle

C'est précisément là que l'absence apparente du CAAP Montérégie dans les consultations interpelle. Le mémoire mentionne plusieurs parties consultées, dont des regroupements d'exploitants, des organismes d'habitation, un syndicat, des ordres professionnels, le Comité national des usagers et Agrément Canada. Les commentaires de ces parties consultées auraient été considérés dans l'élaboration du règlement.

Or, le CAAP Montérégie accompagne concrètement des personnes aînées et leurs proches dans des situations liées aux droits, aux plaintes, à la compréhension des services et aux difficultés vécues en RPA. Dans une région aussi vaste et significative que la Montérégie, cette réalité terrain représente une source d'information précieuse. Elle permet de comprendre non seulement ce que prévoit un règlement, mais surtout ce qui se passe lorsque les règles sont appliquées dans la vie quotidienne.

Ce que devrait intégrer une consultation équilibrée

Il ne s'agit pas ici de remettre en question la nécessité de consulter les exploitants. Leur point de vue est important. Mais il ne peut pas être le seul angle d'analyse. Un règlement équilibré doit tenir compte de plusieurs regards complémentaires :

1. 1La réalité des exploitants qui gèrent les résidences au quotidien.
2. 2L'expérience vécue par les résidents et leurs proches.
3. 3Les constats des organismes d'accompagnement qui documentent les situations problématiques.
4. 4Les zones grises identifiées sur le terrain lorsque les règles sont appliquées.
5. 5Les impacts concrets sur les personnes les plus vulnérables.

Porter la voix des aînés, pas défendre une place

Le CAAP Montérégie ne revendique pas une place par intérêt institutionnel. Il revendique une place parce que les personnes aînées ont besoin que leur réalité soit entendue, comprise et portée. Les résidents ne sont pas seulement des bénéficiaires d'un cadre réglementaire. Ils sont les premiers concernés par ses effets.

Dans un contexte où les règles évoluent, où certaines obligations deviennent plus souples et où Santé Québec occupe une place grandissante, il devient essentiel que les organismes d'accompagnement puissent participer à la réflexion. Leur regard permet de repérer les zones grises, les risques de confusion et les impacts concrets pour les personnes vulnérables.

Conclusion

Un règlement sur les RPA ne devrait jamais être uniquement un exercice de simplification administrative. Il devrait être, avant tout, un engagement collectif envers la dignité, la sécurité et la voix des aînés.