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Salle de presse

Le dossier Claire Pépin-Hébert

À 96 ans, Claire Pépin-Hébert a vécu une éviction illégale en résidence privée pour aînés. Un dossier qui rappelle que les locataires aînés bénéficient de protections légales contre les expulsions abusives.

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Cette entrevue a été réalisée et produite par le CAAP Montérégie dans le cadre de sa mission d'information et d'accompagnement des personnes vivant en RPA.

Madame Claire Pépin-Hébert, 96 ans, vivait depuis plusieurs années en résidence privée pour aînés lorsque la direction lui a demandé de quitter son logement dans un délai très court. Les motifs invoqués ne respectaient pas les règles légales encadrant l'éviction d'un locataire en RPA.

Une éviction en résidence privée pour aînés ne peut être prononcée sans respecter des conditions strictes : motifs valables, préavis suffisant et respect des procédures prévues par la loi. Aucune pression, aucune menace de changement de serrure et aucun ultimatum ne peuvent remplacer une décision judiciaire ou un accord conforme aux règles.

Alertée par la famille de Mme Pépin-Hébert, le CAAP Montérégie est intervenu rapidement. L'équipe a analysé la situation, informé la locataire de ses droits et l'a accompagnée dans ses démarches auprès des instances compétentes.

Ce dossier illustre une réalité trop fréquente : certaines personnes aînées se sentent forcées de quitter leur résidence par crainte, par manque d'information ou parce qu'on leur fait croire qu'elles n'ont pas le choix. Pourtant, le droit est clair : un locataire en RPA bénéficie de protections spécifiques liées à son âge, à sa vulnérabilité et à la nature du contrat de bail qu'il a signé.

Le cas de Claire Pépin-Hébert rappelle aussi l'importance d'agir sans tarder. Plus tôt une conseillère du CAAP est contactée, plus les options sont nombreuses pour éviter une expulsion, négocier un délai raisonnable ou, au besoin, saisir le Tribunal administratif du logement.

Aujourd'hui, Mme Pépin-Hébert peut compter sur un accompagnement continu. Son histoire témoigne du courage des personnes aînées qui refusent de baisser les bras et de l'importance de les défendre lorsque leurs droits sont bafoués.

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