Série · Regards sur les RPA

Pratiques immobilières douteuses : les résidents de RPA ne sont pas à l'abri

Un récent reportage de l'émission Enquête de Radio-Canada met en lumière des pratiques préoccupantes dans le milieu de l'investissement immobilier, où la recherche de rentabilité semble parfois prendre le dessus sur le respect des droits des locataires. Des situations qui font écho à certaines réalités observées par le CAAP Montérégie dans les résidences privées pour aînés (RPA).

Si les stratégies d'investissement immobilier peuvent être légitimes, certaines pratiques soulèvent d'importantes questions lorsqu'elles ont pour effet de contourner les protections prévues par la loi ou de fragiliser les droits des locataires.

Au CAAP Montérégie, nous avons été témoins de situations qui illustrent à quel point ces préoccupations sont bien réelles, y compris dans les milieux de vie destinés aux personnes aînées.

Des loyers qui ne reflètent pas les montants réellement payés

Nous avons notamment observé des situations où, à la suite d'une entente entre les parties ou d'une décision du Tribunal administratif du logement (TAL), certains locateurs continuent d'inscrire l'ancien montant du loyer au bail, tout en présentant la diminution obtenue sous forme de « rabais ».

Cette façon de faire soulève des préoccupations quant à la transparence du loyer réellement exigible et aux conséquences possibles pour les futurs locataires. Elle pourrait notamment permettre de présenter un montant de référence plus élevé lors d'une nouvelle location.

Une section G incomplète ou comportant des renseignements inexacts

La section G du bail, qui vise notamment à informer le nouveau locataire du loyer le plus bas payé au cours des 12 mois précédant le début du bail, constitue un mécanisme important de transparence et de protection contre les hausses abusives.

Or, nous constatons des situations où cette section n'est tout simplement pas remplie ou contient des renseignements qui ne correspondent pas à la réalité.

Ces pratiques peuvent priver les nouveaux locataires d'informations essentielles pour connaître leurs droits et, lorsque les conditions légales sont réunies, demander au TAL de fixer leur loyer.

Des tentatives d'augmentation de loyer à la suite de l'acquisition d'un immeuble

Nous avons également été informés de situations où de nouveaux propriétaires, après avoir acquis un immeuble, tentent d'imposer des augmentations de loyer aux locataires en place.

Rappelons qu'un changement de propriétaire ne permet pas, à lui seul, de modifier unilatéralement les conditions d'un bail en vigueur. Le nouveau propriétaire doit respecter les obligations qui en découlent ainsi que les règles applicables à la modification du loyer.

La rentabilité d'un investissement immobilier ne devrait jamais se construire au détriment des droits, de la sécurité et de la stabilité résidentielle des personnes aînées.

Demeurer vigilants

Les pratiques dénoncées dans le reportage d'Enquête rappellent l'importance de demeurer vigilants.

Le CAAP Montérégie souhaite rappeler aux personnes aînées vivant en résidence privée pour aînés qu'elles ont des droits et qu'elles n'ont pas à entreprendre seules leurs démarches.