Série · Chronique juridique
Régime d'examen des plaintes : pourquoi porter plainte
Bien des gens hésitent à porter plainte. Par crainte de déranger, de passer pour difficiles ou de subir des conséquences. Pourtant, une plainte n'est pas un geste de confrontation : c'est un droit, et souvent le premier pas pour que les choses s'améliorent.
Porter plainte, c'est exercer un droit
Au Québec, toute personne qui reçoit des soins ou des services du réseau de la santé et des services sociaux a des droits : être informée, être traitée avec respect et dignité, recevoir des services adéquats et en toute sécurité. Les personnes qui vivent en résidence privée pour aînés (RPA) bénéficient aussi de ce recours.
Le régime d'examen des plaintes existe précisément pour que ces droits ne restent pas des principes sur papier. Il donne à chacun un moyen concret de signaler ce qui ne va pas et d'obtenir une réponse.
Une plainte sert aussi les autres
Lorsqu'une personne prend la parole, elle ne règle pas seulement sa propre situation. Un délai trop long, un manque de suivi ou un comportement inacceptable vécu par une personne l'est souvent aussi par d'autres, qui n'osent pas en parler.
Chaque plainte est examinée et peut mener à des recommandations : revoir une façon de faire, mieux former le personnel, corriger une procédure. C'est ainsi que les établissements apprennent et que la qualité des soins progresse.
Se taire ne protège personne. Porter plainte, c'est donner une chance au système de s'améliorer.
Lever les obstacles
La peur des représailles est l'une des principales raisons du silence, surtout chez les personnes qui dépendent de leurs soins au quotidien. La loi est claire : aucune mesure de représailles ne peut être prise contre une personne qui porte plainte.
D'autres se sentent dépassées par les démarches ou ne savent pas par où commencer. C'est normal, et c'est exactement pour cela que le CAAP Montérégie existe.
Vous n'êtes pas seul
Nos conseillères vous écoutent, vous aident à clarifier votre situation, à rédiger votre plainte et à suivre son traitement. Elles vous accompagnent aussi si vous souhaitez aller plus loin, notamment auprès du Protecteur du citoyen.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement du recours, consultez notre page Régime d'examen des plaintes.
Vous hésitez à porter plainte?
Parlez-en d'abord avec une conseillère. Nos services sont gratuits, indépendants et confidentiels.
Foire aux questions
Qu'est-ce que le régime d'examen des plaintes?
C'est le mécanisme prévu par la loi qui permet à toute personne recevant des soins ou des services du réseau de la santé et des services sociaux, ou résidant en RPA, d'exprimer son insatisfaction et d'obtenir une réponse. Chaque établissement a un commissaire aux plaintes et à la qualité des services chargé d'examiner les plaintes.
Ma plainte peut-elle me nuire ou nuire à mes soins?
Non. La loi interdit les représailles contre une personne qui porte plainte. Si vous craignez des conséquences, parlez-en à une conseillère : elle peut vous aider à faire respecter ce droit.
Une plainte change-t-elle vraiment quelque chose?
Oui. Le commissaire peut formuler des recommandations à l'établissement pour corriger une situation et éviter qu'elle se reproduise. Plusieurs améliorations des soins et des services découlent de plaintes déposées par des usagers ou leurs proches.
Un proche peut-il porter plainte pour moi?
Un proche ou un représentant peut vous aider ou agir en votre nom, selon votre situation. Le CAAP Montérégie peut aussi vous accompagner à chaque étape.
Combien coûte l'aide du CAAP Montérégie?
Rien. Nos services sont gratuits, indépendants et confidentiels.
Rédigé par le CAAP Montérégie. © Tous droits réservés.
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