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Les courants jurisprudentiels du TAL

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Saviez-vous que, pour une même question juridique, le Tribunal administratif du logement peut rendre des décisions différentes selon les courants jurisprudentiels en vigueur? Comprendre ces tendances peut faire toute la différence lorsqu’on entreprend un recours.

L’application du Règlement sur les critères de fixation

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Les critères de fixation de loyer ont changé. Pour éviter les erreurs et protéger vos droits, il est essentiel de vérifier la date de transmission de votre avis de modification de bail et d’utiliser les bons outils de calcul du Tribunal administratif du logement (TAL).

Assemblée générale annuelle 2024

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Invitation à notre Assemblée générale annuelle avec conférence de Rose-Marie Charest «Mieux communiquer, la clé du bonheur» C’est avec un grand plaisir que...

Connaissez-vous vos droits en santé?

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Ne ratez pas ce webinaire organisé par la FCAAP !
Pour célébrer la Semaine des Droits des Usagers, ce webinaire vous permettra de découvrir les droits qui protègent les patients en matière de santé.

EMPLOI de Conseiller.ère au CAAP Montérégie

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Travailler au sein d’une équipe passionnée où la collaboration et l’entraide sont au cœur de nos valeurs. Poste permanent, temps plein 35 heures semaine, possibilité de travail hybride à notre bureau de Saint-Jean-sur-Richelieu.

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CAAP Montérégie (Complaints Assistance and Support Center Montérégie) CAAP Montérégie is an independent regional community organization mandated by the...

AGA CAAP Montérégie

  Communiqué de presse                                                                Diffusion immédiate   « Assemblée générale annuelle : un conseil...

Assemblée générale annuelle 2021

Saint-Jean-sur-Richelieu, le 21 mai 2021 AVIS DE CONVOCATION À LA 28e ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE Madame, Monsieur, La présidente, madame Jinny Robichaud et...